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3. Informations diffusées sur le site

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4. Responsabilité de l'utilisateur des services

4.1. Généralités :

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5. Liens et hypertextes

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6. Protection de la vie privée

7. Outil de calcul

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8. Restriction d'accès

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9. Sécurité virus

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10. Interruption d'accès au service

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12. Modification des conditions générales d'utilisation

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13. Droit applicable et tribunaux compétents

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